Actualités

Colloque de médecine légale Vendredi 1er juillet 2016 (Intervention de Me Jean Jacques RINCK)

COLLOQUE DE MEDECINE LEGALE

Vendredi 1er juillet 2016

(Intervention de Me Jean Jacques RINCK)

 

Bitume et cancers : problèmes médico-juridiques

 

Bonjour !

 

Merci Monsieur le Professeur MALICIER pour la présentation du sujet que vous m’avez proposé d’examiner : « bitume et cancers : problèmes médico-juridiques ».

 

Je pense que l’on pourrait aussi dire problèmes :

 

scientifico-juridiques

chimico-juridiques

sanito-juridiques

 

  1. Problèmes scientifiques ?

 

D’abord qu’est-ce que le bitume ?

 

Dans le langage courant on confond « le bitume » avec « le goudron ».

 

Or le « goudron » est issu de la distillation du charbon alors que le « bitume » est issu du raffinage du pétrole !

 

C’est un produit noir, très visqueux, résidu ultime extrêmement toxique et polluant qui encombre tous les fonds de cuves des pétroliers et qui devrait être éliminé du circuit industriel !

 

C’est un mélange extrêmement complexe d’hydrocarbures lourds avec des dérivés soufrés et azotés.

 

Or, au lieu d’être éliminé, les pétroliers (SHELL, TOTAL) revendent le bitume à des entreprises du BTP (comme VINCI, EUROVIA, BOUYGUES, COLAS, EIFFAGE) qui vont le recycler dans d’immenses centrales d’enrobage pour la fabrication de ce que l’on appelle « les enrobés routiers ».

 

En effet le bitume est utilisé essentiellement pour la confection des « enrobés routiers ».

 

Or pour « couler le bitume » sur les routes, autoroutes, trottoirs, aéroports etc…., il faut obligatoirement l’amollir en y ajoutant des fluidifiants chimiques aussi hautement toxiques et cancérigènes.

 

Au bitume et aux fluidifiants on ajoutera enfin des granulas, le tout chauffé à des températures variant entre 110°C et 250°C.

 

Ce mélange final est répandu sur les routes (souvent l’été en pleine canicule !) par des ouvriers issus, pour la plupart, des pays du Maghreb, d’Afrique ou du Portugal…..qui travaillent totalement immergés dans les fumées et vapeurs du bitume répandu sans aucune protection de leur peau, visage ou voies respiratoires !

 

Il faut savoir que les produits bitumiques comprennent plus de 10.000 composés chimiques dont certains sont excessivement toxiques comme les H.A.P. (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dont le terrible « Benzo-pyrène » qui est un traceur historique du risque cancérigène.

 

En France ces fluidifiants cancérigènes sont fabriqués essentiellement par le groupe ARKEMA dont l’une des plus grosses usines, avec ses immenses cheminées, trône au milieu du parc de la raffinerie de Feyzin …..tout de suite à l’entrée de LYON !

 

Voila, très rapidement, planté « le décor chimique » épouvantable à l’intérieur duquel se jouent, depuis plus de 50 ans, des drames humains, comme celui de l’amiante, puisque vont mourir, dans l’anonymat le plus complet, des générations d’ouvriers que ni les industriels du BTP, ni les pouvoirs publics ne protègeront jusqu’à ce que la Justice s’en mêle !

 

D’ailleurs (et les Avocats en particulier le savent tous !) c’est toujours la mobilité des victimes, par l’usage des procédures judiciaires, qui est le principal moteur pour faire avancer, notamment, le savoir scientifique et « tenter » de mettre fin à l’impunité de ce qu’il faut bien appeler, des crimes industriels.

 

 

Problèmes juridiques pour la reconnaissance du cancer du bitume :

 

La meilleure façon de se prémunir d’un risque chimique……est de le supprimer.

 

Facile à dire !

 

Premier obstacle à la suppression du risque sanitaire :

 

En s’attaquant à des groupes industriels pétroliers ou du BTP, on se heurte automatiquement à des enjeux énormes :

 

Financiers,

Economiques,

Sociaux

Politiques

 

A titre d’exemples :

 

  • l’industrie routière en France c’est 3 millions de tonnes de bitume répandues chaque année sur nos routes et autoroutes et 75.000 ouvriers directement exposés aux fumées de bitume

 

  • la fabrication du bitume dans les centrales d’enrobage c’est 57 milliards de chiffre d’affaires et 570.000 emplois dans le BTP

 

  • en France, en Europe et aux USA la Société VINCI EUROVIA est le leader du bitume avec 39.000 salariés en 15 milliards de chiffre d’affaires

 

Vous l’avez compris, envisager la modification de la chaîne industrielle, par la suppression de l’usage du Bitume, n’est ni socialement, ni économiquement pensable car cela entrainerait des licenciements en masse des salariés de la route.

 

Deuxième obstacle :

 

Le bitume n’est pas reconnu en France comme maladie professionnelle…..et ne figure donc pas sur le tableau des maladies professionnelles en annexe au Code de la Sécurité Sociale.

 

Ø Pourtant la plupart des fluidifiants et solvants mélangés au liquide bitumique sont cancérigènes figurent en première place dans le tableau des maladies professionnelles de la Sécurité Sociale.

Ainsi sont mentionnées toutes les affections cancéreuses provoquées par les produits bitumiques utilisés pour l’application des revêtements routiers et notamment :

 

  • Tableau N°4 : est répertoriée la Leucémie en lien direct avec l’utilisation du Benzène et du Benzo-Pyrène (H.A.P.)

 

  • Tableaux 16 bis et 36 bis : sont répertoriés les cancers de la peau, de la gorge, des poumons et de la vessie pour les expositions cutanées avec tous les fluidifiants des bitumes !

 

Ø Pourtant depuis plus de 30 ans les scientifiques « tirent la sonnette d’alarme » sur le lien de causalité existant entre les cancers de la peau, des poumons, de la gorge etc….avec les fumées du bitume auxquelles sont exposés les salariés de la route !

 

Ø Pourtant le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) (sous l’autorité de l’OMS) a classé en catégorie 2B les produites bitumeux comme « cancérogènes possibles » (catégorie 1 : cancers avérés).

 

Ø Pourtant l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) a reconnu expressément le risque cancérogène du bitume et des produits fluidifiants le 11 septembre 2013 à l’issue de travaux qui avaient réuni les plus grands scientifiques mondiaux.

 

Mêmes conclusions pour le Ministère du Travail qui avait fait réaliser, en 2013, une enquête par le SUMER (Organisme de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels).

 

Ø Pourtant la plupart des pays de l’Union Européenne, dont l’Allemagne, reconnaissent le cancer de la peau et du poumon comme maladie professionnelle par l’utilisation du bitume et de ses fluidifiants

 

De même la Commission Européenne, depuis le 11 septembre 2003, recommande aux pays membres de se référer à la liste européenne des maladies professionnelles…..dont le bitume ! (maladie N°2001-02).

 

Ø Enfin, pourtant, en France il existe toute une « armada » de textes législatifs et réglementaires sur les obligations mises à la charge des entreprises pour la protection, la sécurité, la prévention et l’information des salariés exposés aux risques professionnels !

 

 

Toutefois…….malgré tous ces atouts scientifiques et législatifs, la société civile dispose de peu de moyens pour s’opposer à ce que le Philosophe Hans JONAS considérait comme « le déchainement des forces conjuguées du capitalisme et du progrès technologique ».

 

 

Tout d’abord les délits de pollution de l’environnement et de non respect de la réglementation du travail sont le plus souvent punis par de simples contraventions.

 

 

Ensuite le simple calcul coût/bénéfice de la poursuite d’une activité à risque, au regard des peines encourues et des indemnisations à payer, incite les industriels à continuer à exposer leurs salariés et les consommateurs que nous sommes…….plutôt qu’à modifier les activités ou investir des sommes
colossales …..dans des systèmes de sécurité ou changer l’outillage industriel à grande échelle !

 

 

Enfin les puissants syndicats de l’industrie du BTP, tel que l’USIRF (Union Syndicale de l’Industrie Routière en France), persistent à nier officiellement et catégoriquement tous risques de l’usage du bitume et de ses fluxants pour les salariés de la route.

 

 

Pire……. ils sont relayés par certains scientifiques, payés à prix d’or par les pétroliers ou groupes industriels du BTP, pour publier des études ou faire des rapports contestant tout lien de causalité entre les cancers et l’exposition au bitume.

 

 

Ici, je vous le dis librement à cette tribune……et sans aucune peur d’être contredit :

 

« Si la médecine a des gloires…….elle a aussi des imposteurs ! »

 

 

Tout ceci pour conclure que ce fut grâce :

 

  • aux 3 arrêts historiques de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 28 février 2002, dans ce qui a été appelé « le scandale de l’Amiante » posant le principe fondamental d’une obligation de sécurité et de résultat et élargissant la notion de la faute inexcusable de l’employeur (L 552-1)

 

  • et au courage de la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de LYON, le 13 novembre 2012, pour que soit jugée pour la première fois en France l’existence d’un lien de causalité entre le cancer de la peau d’un salarié/épandeur de la Société VINCI EUROVIA et son exposition habituelle au bitume et fluxants de bitume.

 

 

 

 

Il s’agissait d’une action en indemnisation de préjudices moraux et économiques subis par les héritiers de la victime d’une maladie professionnelle sur le fondement de l’article L 452-1 du Code de la Sécurité Sociale pour faute inexcusable « lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait son salarié et n’avait pas pris les mesures nécessaires ».

 

 

Arrêt de la Cour du 13 novembre 2012 qui est aujourd’hui définitif et exécutoire…..et publié dans de multiples revues juridiques et scientifiques.

 

 

MERCI

Jean-Jacques RINCK Avocat au barreau de Lyon Découvrir son parcours